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ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES ET AGRICULTEURS DU SUD YVELINES (APAS78)

PL Jean Moulin Chambre d'Agriculture - Annexe 78730 Saint-Arnoult-en-Yvelines
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES ET AGRICULTEURS DU SUD YVELINES (APAS78):

défendre les droits et intérêts matériels et moraux de ses adhérents, propriétaires et exploitants, notamment à l'occasion : de projets et opérations d'aménagement, des procédures d'expropriation et d'éviction, de l'instauration et de l'application des servitudes d'utilité publique, des procédures d'élaboration, de révision et de modification des documents d'urbanisme de sa circonscription

Informations de l'association ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES ET AGRICULTEURS DU SUD YVELINES (APAS78)

  • Code objet social de l'association 023000
  • Numéro waldec de l'association W782000794
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 782S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 10-08-2009
  • Date de la dernière déclaration 10-08-2009
  • Date de publication JO de l’avis de création 22-08-2009
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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